Un Conseil de développement : qu'est-ce que c'est ?

Les Conseils de développement sont des instances participatives de la vie locale. Composés de citoyens bénévoles, ils sont conçus comme des lieux de dialogue dans un esprit d’ouverture et d’indépendance. Aux côtés de leurs collectivités de tutelle, ces assemblées travaillent sur des sujets qui leurs sont proposés tout comme elles peuvent s’autosaisir de champs qui les interpellent et qu’elles jugent importantes pour l’avenir du territoire. Par leur contribution, les membres font émerger de nouvelles visions, enrichissent les différents projets de territoire. L’expertise des habitants est le moteur de leur action, en étroite relation avec les élus. Les Conseils de développement permettent une bonne complémentarité des réflexions entre les citoyens et les pouvoirs publics.

Des valeurs centrales : indépendance, transversalité et éthique du débat

« Les travaux des membres des Conseils de développement doivent être menés dans un esprit d’ouverture, d’indépendance et de confiance réciproque, garant d’un fonctionnement optimal, de la qualité et de la créativité des réflexions menées. […] Par la construction d’une expression collective et d’un dialogue avec les élus et les services, ils enrichissent la décision politique et servent l’intérêt général ». Coordination Nationale des Conseils de développement. Les conseils de développement, 20 ans au service de la démocratie intercommunale. Juillet 2019

Les Conseils de développement travaillent en complémentarité avec les collectivités. Leur action s’inscrit dans une éthique du débat et du dialogue, à l’écart des confrontations partisanes. Ils émettent des avis formalisés, partagés avec les techniciens et discutés avec les élus. Ils s’efforcent d’apporter une approche globale aux sujets traités car ils ont la liberté et la capacité de dépasser les cloisonnements sectoriels habituels.

Les missions des Conseils de développement

Les missions des Conseils de développement sont explicitement prévues par la loi. Leurs avis et contributions ont vocation à alimenter la réflexion des élus préalablement à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques, ainsi qu’à leur évaluation. Ils ont donc un rôle concret à jouer. Ils doivent ainsi émettre un avis sur les documents de prospective et de planification, contribuer à l’élaboration, à la révision et au suivi des projets de territoire. Ils participent aussi activement à la conception et à l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable.

Au choix des collectivités d’élargir leur champ d’action. Ce sont souvent les lieux majeurs de l’animation du débat public et des réseaux des forces vives du territoire. Véritables laboratoires d’innovation, certains portent et pilotent des initiatives originales de développement local, culturel, social ou économique.